Quels frais allez-vous débourser pour l’achat de votre maison de rêve en Espagne ?

Chaque transaction s’accompagne d’un certain nombre de frais et taxes à intégrer soigneusement dans votre budget. On fait un point complet sur les frais d’achat immobilier en Espagne avec cet article iad Overseas.

Les frais et taxes de l’immobilier en Espagne représentent environ 13 % du montant total de la transaction.

En pratique, la somme déboursée par l’acquéreur peut varier en raison de l’organisation administrative de l’Espagne en 17 communautés autonomes. Chacune peut prévoir des spécificités en matière de fiscalité de l’immobilier : les frais de notaire en Catalogne, à titre d’exemple, pourront être moins élevés qu’ailleurs.

Trois grandes catégories de frais immobilier en Espagne peuvent être distinguées : les impôts et taxes, les frais de notaire et, enfin, les frais de conseil.

Tout comme en France, plusieurs taxes s’appliquent en cas d’achat d’un bien immobilier. Ces prélèvements obligatoires sont dus dans tous les cas, que l’acquéreur soit de nationalité espagnole ou étrangère.

• L’impôt sur le transfert de propriété ou ITP (Impuesto de Transmisiones Patrimoniales) correspond aux frais de mutation en France, et constitue la taxe principale à payer. La définition du taux et la perception de l’impôt sont confiées à chaque communauté autonome espagnole. En pratique, elle peut représenter 6 à 11 % de la valeur du bien.
• Les frais d’inscription au registre de la propriété (Inscripción en el Registro de la Propiedad) sont dus pour formaliser l’enregistrement officiel de l’identité du nouveau propriétaire. Leur montant est légèrement influencé par la valeur du bien immobilier vendu. À titre d’exemple, un appartement estimé 50 000 € donnera lieu à des frais d’inscription de 400 €. Une villa de luxe valorisée à un million d’euros va générer des frais d’inscription à peine supérieurs, de l’ordre de 650 €.
• La taxe sur la documentation juridique ou IAJD (Impuesto sobre Actos Jurídicos Documentados) est due automatiquement après la signature de l’acte de vente chez le notaire et l’inscription du bien immobilier au registre de la propriété. Le taux de l’IAJD est également variable d’une communauté à une autre. Il est compris entre un minimum de 0,5 % et un maximum de 1,5 % du prix de vente.

Les frais de notaire en Espagne ne sont pas comparables à ceux s’appliquant lors d’une transaction immobilière en France. Le rôle de cet interlocuteur est, en effet, différent de l’autre côté des Pyrénées. Il n’endosse pas la responsabilité d’authentifier la procédure et a pour seule fonction d’enregistrer officiellement l’acte de vente – parfois complété par un acte hypothécaire.

Le notaire est également susceptible de contrôler certains éléments clés du dossier au moment de la signature, dont les mentions obligatoires à insérer dans l’acte de vente ou la conformité de votre identité et de votre signature.

Au final, les frais de notaire immobilier en Espagne restent très modestes dans la mesure où ils n’incluent pas les taxes et impôts redistribués à l’État. Ils s’élèvent environ à 0,1 % du montant de la transaction.

Le recours à un avocat ou à un conseiller immobilier est fortement recommandé pour un acquéreur étranger, voire incontournable. Ce professionnel vous servira de relais local pour vérifier notamment la validité juridique du dossier présenté par le vendeur, mais aussi l’état réel du bien si vous n’avez pas la possibilité de vous rendre sur place.

Le conseiller immobilier propose également des prestations complémentaires, incluant la sélection initiale des biens pouvant correspondre à vos critères et une assistance complète, jusqu’à la signature de l’acte de vente.

Avocat ou conseiller ? Le choix de l’un ou de l’autre n’aura pas les mêmes implications sur vos frais d’achat immobilier en Espagne et sur le prix de vente :

• Un avocat spécialisé pourra se rémunérer en prélevant une commission sur le prix de vente après la transaction. Cette dernière s’élève typiquement à 1 à 2 % du prix du bien. D’autres professionnels pourront fixer des honoraires forfaitaires en fonction de la localisation ou de la notoriété, de la complexité de la transaction (succession en parallèle, optimisation fiscale). Les frais d’avocat seront obligatoirement à la charge de son client.
• Un conseiller immobilier peut aussi être rémunéré sur la base d’une commission. Toutefois, il prendra soin généralement de négocier le prix de vente à la baisse afin de rendre cette commission indolore pour son client.

Le calcul des frais d’achat immobilier en Espagne dépend à la fois de la valeur du bien vendu et de sa localisation géographique. Il peut donc s’avérer particulièrement complexe ! Le recours à un conseiller immobilier local est fortement recommandé pour engager une transaction sereine et rapide. N’hésitez pas à partager avec un conseiller* iad Overseas votre projet immobilier