Avant de concrétiser un achat en Italie, s’informer sur la fiscalité immobilière est essentiel. Les impôts à régler avant et après votre acquisition sont des éléments capitaux pour évaluer la faisabilité de votre projet. Selon votre statut (résident, non-résident) et la situation géographique de la propriété, vous devez vous acquitter de différentes taxes.
On fait le point sur tout ce qu’il y a à savoir sur la fiscalité liée à un achat immobilier en Italie avec cet article iad Overseas.
Les taxes immobilières en Italie : tour d’horizon des dépenses à prévoir suite à votre achat immobilier
Au moment de l’achat immobilier
Lors de l’acquisition d’une propriété en Italie, des impôts et taxes sont à verser au notaire. Ainsi, au moment de l’enregistrement de l’acte de vente, vous devez régler :
- La taxe d’enregistrement – imposta di registro, fixée à 9 %. Elle n’est pas calculée sur la valeur vénale de la propriété, mais sur sa valeur cadastrale, bien moins élevée ;
- L’impôt hypothécaire – imposta ipotecaria de 50 € ;
- La taxe cadastrale – imposta catastale de 50 €.
Dans le cadre du premier achat d’une résidence principale, la taxe d’enregistrement est réduite à 2 %. Pour être considérée comme votre résidence principale, vous devez y habiter plus de 6 mois par an, dans les 18 mois suivant la signature de l’acte.
Si vous acquérez le bien auprès d’un professionnel de la construction, vous devrez payer, en plus, la TVA, au taux de 10 %. Le taux grimpe à 20 %, si votre propriété entre dans les catégories cadastrales suivantes :
- A / 1 (manoirs) ;
- A / 8 (villas) ;
- A / 9 (châteaux, palais de valeur artistique ou historique).
Pour les primo-accédants, la TVA est réduite à 4 %. Les taxes d’enregistrement, hypothécaire et cadastrale sont, quant à elles, fixées à 200 €.
Après l’achat immobilier
L’Imposta Municipale Unica (IMU) est l’équivalent de la taxe foncière française. L’impôt est basé sur la valeur cadastrale de votre propriété. Il est collecté par les autorités locales deux fois par an (mi-juin et mi-décembre). Les résidents sont soumis à l’impôt sur le revenu théorique de location du bien au cours de l’année. Dans tous les cas, l’impôt ne dépasse pas 1,06 % de la valeur cadastrale de la propriété.
Vous êtes exonéré d’IMU si vous êtes primo-accédant d’une résidence principale en Italie.
Et côté impôt, cela donne quoi ?
Vous êtes résident en Italie
Vous êtes considéré comme résident fiscal en Italie si :
- Vous résidez dans le pays plus de 183 jours par an ;
- Vous êtes inscrit au sein des registres de la population résidente (anagrafi).
Le revenu global des résidents est soumis au barème progressif de l’impôt sur le revenu ou imposta sul reddito (IRPEF ou IRE). En Italie, l’impôt est prélevé à la source, directement sur votre salaire. La notion de foyer fiscal n’existe pas. Ainsi, votre conjoint ou vos enfants ne sont pas intégrés à votre avis d’imposition. En revanche, ils peuvent vous permettre de bénéficier de déductions. Par exemple, un crédit d’impôt de 800 € par enfant est accordé.
Le barème de l’impôt sur le revenu se compose de cinq tranches :
| Tranche de revenus | Taux d’imposition |
|---|---|
| Moins de 15 000 € | 23 % |
| De 15 000 à 28 000 € | 27 % |
| De 28 000 à 55 000 € | 38 % |
| De 55 000 à 75 000 € | 41 % |
| Au-delà de 75 000 € | 43 % |
Chaque année, vous devez déclarer l’ensemble de vos revenus, même ceux provenant de l’étranger. Si vous détenez des actifs financiers et/ou immobiliers dans un autre pays, vous êtes tenu de payer l’IVIE (impôt foncier) ou l’IVAFE (impôt sur les actifs financiers).
Vos revenus fonciers sont taxables au taux marginal (IRPEF). Vous pouvez aussi opter pour une imposition au taux forfaitaire de 21 % (« flat tax ») ou 10 % (dans certaines régions).
Vous êtes non-résident
Vos salaires et traitements sont imposés dans le pays au sein duquel vous exercez une activité professionnelle. Vos pensions de retraite sont taxées dans votre État de résidence, à savoir, la France. Enfin, vous êtes redevable de l’impôt sur vos revenus fonciers dans le pays au sein duquel le bien loué est localisé.
On vous dévoile les avantages fiscaux d’un achat immobilier en Italie
Si vous effectuez des travaux de rénovation dans votre nouvelle résidence principale, les coûts engagés sont déductibles à hauteur de 50 % de vos impôts. S’ils améliorent la performance énergétique, la déduction atteint 75 %. Elle peut aller jusqu’à 90 %, pour le ravalement de la façade d’un immeuble localisé dans un centre historique. Ce dernier doit afficher une forte densité de population.
Les retraités s’installant dans une petite ville au sud de l’Italie profitent d’une « flat tax » de 7 % sur leur pension. Les actifs bénéficient, quant à eux, d’une exemption de 70 % (ou 90 %, s’ils transfèrent leur résidence au sud de l’Italie) sur leurs revenus issus d’une activité exercée dans le pays. Ce dispositif s’applique pendant cinq ans. Les sportifs profitent d’une réduction d’impôt de 50 %. Enfin, le pays propose aux millionnaires et milliardaires s’installant en Italie une taxation forfaitaire de 100 000 €, couvrant l’intégralité de leurs revenus de source étrangère.
Le 5 octobre 1989, la France et sa voisine, l’Italie, ont conclu une convention fiscale bilatérale. Pour l’ensemble des catégories de revenus, elle définit le droit d’imposition de chaque État et les dispositifs pour éliminer la double imposition.
On a découvert comment éviter la double imposition France-Italie
La convention fiscale entre la France et la Péninsule prévoit des mesures pour éliminer les doubles impositions. Par exemple, si vous êtes un résident français et percevez des revenus provenant d’Italie, ils sont aussi imposables en France. Pour ne pas être imposé deux fois, vous bénéficiez d’un crédit d’impôt, imputable sur l’impôt français. Pour connaître les démarches à suivre, vous pouvez vous renseigner auprès de l’administration fiscale française, si vous résidez en France ou de l’Agenzia delle Entrate, si vous vivez en Italie.
Bonne nouvelle, vous avez le choix concernant l’imposition sur les plus-values immobilières
En cas de revente d’une propriété en Italie, les plus-values immobilières générées sont taxées au même titre que les autres revenus. Vous pouvez choisir entre l’application du barème progressif de l’impôt sur le revenu ou une imposition au taux de 20 %. En revanche, si vous détenez le bien depuis plus de 5 ans, vous êtes totalement exonéré d’impôt. S’il s’agissait de votre résidence principale, les plus-values sont aussi exonérées.
Votre rêve est d’acquérir un bien en Italie ? Les conseillers* iad Overseas vous accompagnent de A à Z dans votre projet immobilier. Ils recherchent, pour vous, le bien idéal, respectant chacun de vos critères. Ils sélectionnent des propriétés de caractère, au meilleur prix. Prêt à vivre la dolce vita ?
