Les démarches pour acheter un bien immobilier en Italie

La première chose à faire est de définir votre objectif. Cela vous aidera à déterminer ce que vous recherchez :

• Résidence principale.
• Résidence secondaire avec gestion locative.
• Résidence secondaire sans gestion locative.
• Investissement locatif.

Ainsi, en fonction de votre objectif, vous décidez du type de propriété :

• Appartement.
• Maison.
• Local commercial.
• Terrain.
• Ancien.
• Neuf.
• En construction.

N’oubliez pas de prendre en compte vos besoins spécifiques comme :

• Les transports en commun.
• Les commerces.
• Les activités culturelles à proximité.
• Les écoles.
• Les activités sportives (golf, randonnées, vélo, …).

Pour acheter un bien immobilier en Italie, il est donc essentiel de trouver le bon conseiller immobilier, capable de vous guider tout au long du processus d’achat de votre propriété de rêve. Nos conseillers* immobiliers iad Overseas possèdent une grande expérience sur le marché italien et peuvent faciliter votre recherche grâce à leur base solide en matière d’immobilier italien. Votre agent sera chargé non seulement de trouver des biens correspondants à vos besoins, mais aussi de garantir que votre acquisition soit effectuée en conformité avec la loi italienne (certificats cadastraux, contrats, etc.).

Il est important de faire le point sur votre capacité à financer votre projet immobilier. Cela vous permettra d’adapter vos besoins.

Il existe plusieurs façons de financer votre achat :

• Prêt bancaire dans votre pays d’origine.
• Prêt bancaire en Italie.
• Votre apport : 10 à 20 % en moyenne. Ces chiffres pouvant varier en fonction de vos revenus.

Les critères utilisés pour évaluer vos revenus et vos biens sont identiques pour les clients italiens et non italiens. Vous devrez fournir un contrat de travail (de préférence un contrat permanent plutôt que temporaire), vos derniers bulletins de salaire et vos déclarations de revenus.

Maintenant que vous êtes bien entouré et que vous avez fixé votre capacité de financement, il est temps de trouver votre bien immobilier de rêve. Visiter la maison ou l’appartement avec votre conseiller immobilier local. Pensez à découvrir le quartier, à discuter avec les locaux si vous le pouvez et à regarder les commodités (magasins de proximité, écoles, pharmacie, hôpitaux, transport en commun…).

Si vous êtes étranger et que vous souhaitez séjourner plus longtemps en Italie, vous aurez besoin d’un visa italien pour pouvoir rester légalement. Pour obtenir votre visa, vous devrez remplir une demande en ligne sur le site web du ministère des Affaires étrangères italien et fournir des informations détaillées sur votre situation personnelle (par exemple : nom complet, date de naissance, adresse postale actuelle). Une fois la demande approuvée, vous recevrez un numéro de visa qui sera nécessaire pour entrer et sortir du pays.

Les ressortissants de l’UE (Union Européenne) ont le droit d’acheter des biens immobiliers en Italie, comme dans d’autres pays d’Europe, tandis que les citoyens non européens doivent posséder un permis de séjour valide ou un visa permanent.

Pour acheter une propriété en Italie, vous devez avoir un compte bancaire dans le pays et tous les fonds destinés à l’achat doivent provenir de ce compte. Vous aurez surement besoin des documents suivants :

• Une pièce d’identité.
• Un justificatif de domicile.
• Un numéro fiscal (il codice fiscale).
• Vos fiches de paie.

L’offerta représente la proposition où vous vous engagez à acheter le bien à un prix déterminé. Une certaine somme d’argent à titre de dépôt de garantie doit être réalisée.
Si la proposition est approuvée, ce dépôt devient un dépôt de validation ayant une validité juridique. Au moment de la proposition, le vendeur a le pouvoir d’accepter votre offre ou de la refuser.

Il convient de formaliser votre proposition d’achat. Celle-ci s’accompagne du versement d’un acompte au bénéfice du vendeur pour bloquer la vente. Il s’agit généralement de 10 % du prix d’achat.
Ce dépôt vous permet de conserver le bien pendant une période donnée, le temps que votre conseiller * immobilier envoie la proposition au vendeur. Si la proposition est acceptée, il vous suffira de fixer la date de l’engagement (également appelé ”il compromesso”).

Le “compromesso” s’apparente à un contrat de dépôt. Il exige de l’acheteur qu’il verse entre 10 % et 20 % du prix d’achat et qu’il s’engage à acheter le bien, sauf si le vendeur rencontre des difficultés dans la procédure.
Au cours de cette phase, l’acheteur est tenu de verser un dépôt, appelé “caparra confirmatoria”. Celui-ci s’élève à 10-20 % de la valeur du bien. Vous devrez aussi couvrir les frais de l’agence immobilière, également appelés “provvigione”.
Pour finir, si vous décidez de vous retirer, vous perdrez votre acompte.

Le « Rogito » ou « l’atto pubblico di compravendita » est l’acte de vente final notarié. Une fois que le montant total des fonds a été transféré sur le compte bancaire du vendeur, cette procédure est la dernière étape. Elle consiste à signer et à authentifier le document pour lui donner une valeur juridique. Le notaire s’occupera des formalités ultérieures telles que l’enregistrement auprès du bureau des impôts italien, l’inscription au registre public, le registre des hypothèques et la mise à jour du registre foncier.

En tant qu’acquéreur vous devrez payer les principaux coûts supplémentaires liés à l’achat d’une maison à savoir les frais de dossier et les taxes :

• La taxe d’enregistrement proportionnelle de 9% (10 % pour les propriétés urbaines et 7 % en zone rurale).
• Les frais d’agence ou de votre conseiller*immobilier
• La TVA (entre 10 et 20% pour une propriété neuve, 4% si vous la construisez et 20% pour la plupart des maisons anciennes).
• La taxe hypothécaire – 50 euros.
• La Taxe cadastrale – 50 euros.

Une fois que toutes les dispositions contractuelles relatives au contrat ont été convenues entre les parties, il convient alors de vérifier certains documents afin que l’opération puisse aboutir. A titre indicatif, on citera notamment :

• Prix de vente du bien immobilier.
• Descriptif du bien.
• Vérification de la propriété du vendeur.
• Communication du règlement si achat d’un appartement en copropriété.
• Vérification de la conformité de la construction (permis de construire…).
• Vérification de l’état de la copropriété et de la situation du lot (situation du compte du vendeur, PV d’assemblée générale : vérification des éventuels travaux votés non acquitté par le propriétaire actuel…) ;
• Certification énergétique (réalisée par un professionnel agréé) ;
• Conditions suspensives (obtention de prêt).
• Le nom du notaire qui va rédiger l’acte de vente, librement choisi par l’acquéreur.
• Date butoir de signature de l’acte final de vente.

Si l’acquéreur est etranger, il devra également soumettre une copie de son passeport afin de certifier son identité légale. Enfin, l’acheteur devra effectuer un versement initial de la somme destinée faire l’objet de la transaction afin de finaliser l’opération.

Acheter un bien immobilier en Italie peut être une expérience très enrichissante si les procédures appropriées sont respectées. Il convient donc d’identifier le bon professionnel immobilier local qui saura guider tout au long du processus et veiller à ce que tout se déroule conformément aux lois en vigueur.

Nos conseillers iad Overseas* vous aideront à réaliser votre rêve d’achat en Italie. Nos spécialistes locaux de l’immobilier rechercheront les propriétés qui répondent à vos critères et vous guideront tout au long du processus d’achat, du rêve à la signature.

*Tous nos conseillers sont des agents commerciaux indépendants de la SAS I@D France immatriculés au RSAC (sans détention de fonds) titulaires de la carte de démarchage immobilier pour le compte de la société I@D France.