Location saisonnière au Mexique : quelles sont les règlementations ?

Les locations saisonnières peuvent être interdites dans certaines zones résidentielles – cela doit être vérifié avant de demander une licence. En effet, les lois mexicaines sur le zonage déterminent souvent si une propriété peut être utilisée à des fins commerciales.

Lorsqu’on envisage d’acheter une propriété au Mexique, il est important de savoir que les étrangers sont limités dans leur capacité à posséder directement une propriété dans un rayon de 50 kilomètres de la côte mexicaine ou à 100 kilomètres des frontières.

Pour contourner cette limitation, une procédure légale appelée fideicomiso est utilisée. Il s’agit d’une fiducie bancaire qui permet aux étrangers de détenir un droit bénéficiaire sur une propriété située dans ces zones restreintes. En résumé, la banque est propriétaire du bien, et l’acheteur en détient un intérêt légal.

Étant donné les différentes réglementations selon les zones, il est crucial de mener des recherches approfondies sur l’emplacement spécifique où vous envisagez d’exploiter votre location saisonnière. Voici quelques étapes pour vous aider dans ce processus :

• Contactez les offices de tourisme locaux : ils peuvent fournir des informations précieuses sur les réglementations et les permis.
• Consultez les sites Web des municipalités : recherchez des informations sur les licences commerciales, les permis et les réglementations sur les locations de courte durée.
• Consultez un avocat local : des professionnels du droit peuvent offrir des conseils adaptés à votre situation.
• Rejoignez des communautés en ligne : des plateformes comme Airbnb et Vrbo peuvent avoir des forums locaux où les hôtes discutent des réglementations.

La plupart des villes et États du Mexique exigent des licences ou des permis spécifiques pour les locations saisonnières. Ceux-ci se demandent via la municipalité locale ou le site Web du gouvernement (voir ci-dessous). L’obtention d’une licence implique généralement des inspections, le paiement d’un montant raisonnable (vérifiez auprès de la municipalité concernée pour le montant exact) et le respect de certaines normes, telles que les réglementations de sécurité incendie.

Par exemple, toutes les locations saisonnières ou de court terme à Mexico doivent être enregistrées auprès du Ministère du Tourisme de Mexico (SECTUR – La Secretaría de Turismo del Gobierno de México). Plusieurs documents doivent être soumis, notamment une pièce d’identité, une preuve de propriété, ainsi qu’une confirmation signée attestant que la propriété respecte les exigences en matière de santé et de sécurité.

Si vous avez une location saisonnière dans d’autres régions du Mexique, comme la populaire Riviera Maya ou Puerto Vallarta, vous devez vous enregistrer auprès du Registre National du Tourisme (Registro Nacional de Turismo), qui est différent de l’enregistrement de Mexico. Cela nécessite également des documents tels qu’une pièce d’identité, une preuve de propriété et la preuve du paiement des impôts. Vous pouvez faire la demande en ligne ou en personne.

Comme chaque municipalité peut avoir des règlements différents en complément de ceux mentionnés ci-dessus, il est conseillé de contacter celle où se situe votre bien. Il est également recommandé de faire appel aux services d’un avocat spécialisé en location si vous avez des doutes concernant les réglementations locales.

Une fois la licence accordée, vous êtes libre de faire la promotion de votre propriété pour des locations saisonnières. La licence est généralement valable un ou deux ans, en fonction de la municipalité. Le site Web du gouvernement dédié au tourisme peut fournir davantage d’informations, mais il est actuellement disponible uniquement en espagnol.

Certaines réglementations peuvent imposer des restrictions sur le nombre de personnes autorisées dans une propriété de location, en particulier dans les complexes situés dans des zones plus huppées. Cela vise à gérer les niveaux de bruit, à protéger les infrastructures locales et à éviter de déranger les voisins.

Cela peut influencer votre stratégie de tarification, il est donc essentiel de s’assurer que le niveau d’occupation autorisé reste rentable.

Certaines municipalités exigent l’enregistrement des informations des invités dans les locations saisonnières pour collecter des données touristiques et protéger la sécurité nationale. Cela impose que chaque invité de plus de 16 ans fournisse ses informations, y compris une copie de son passeport, comme dans un hôtel.

L’assurance est essentielle pour les propriétaires de locations saisonnières au Mexique. Vérifiez bien votre contrat d’assurance, car un contrat d’assurance habitation standard ne couvre probablement pas les locations saisonnières. Cela signifie que vous devrez souscrire à un contrat d’assurance distinct qui couvre spécifiquement la responsabilité en cas de blessures d’invités, de dommages matériels et de perte de revenus locatifs.

Si vous prévoyez d’utiliser votre propriété pour des locations saisonnières, il est judicieux de nouer de bonnes relations avec vos voisins. Cela réduit les risques de conflits, par exemple si vos invités font un peu trop de bruit en sautant dans la piscine. C’est également l’occasion de demander aux voisins s’ils accepteraient de garder un œil sur votre propriété et de vous contacter en cas de problème.

Les revenus locatifs au Mexique sont soumis à l’impôt sur le revenu (ISR – Impuesto Sobre la Renta) au taux de 25 %, et la TVA est appliquée au taux standard de 16 % si le bien est meublé. Les réglementations fiscales au Mexique peuvent être complexes, et le non-respect peut entraîner de lourdes sanctions.

En tant que propriétaire immobilier au Mexique, vous devez respecter les obligations fiscales et de paiement. La France a signé un traité pour éviter la double imposition, ce qui est important à prendre en compte si vous ne vivez pas au Mexique toute l’année. Consultez un expert fiscal pour éviter les mauvaises surprises.

Gérer une location saisonnière au Mexique peut être complexe et chronophage en raison des réglementations spécifiques. Pour cette raison, vous pouvez faire appel à une société de gestion immobilière locale pour gérer les opérations quotidiennes. Ils peuvent s’occuper des réservations, des communications avec les invités et veiller au respect des lois locales. Ils peuvent également assurer le nettoyage et la maintenance. Cela vous décharge en tant que propriétaire, vous permettant de profiter de votre temps au Mexique ou ailleurs, tout en bénéficiant des revenus de votre bien.

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