La fiscalité immobilière à Chypre

Lorsque vous achetez un bien immobilier à Chypre, vous devez payer des frais au bureau du registre foncier pour le transfert de la propriété à votre nom. Ce montant est calculé en fonction de la valeur du bien à la date d’achat et de la valeur marchande de la propriété, et non du prix que vous avez pu négocier.

Ainsi, si vous avez vu une propriété annoncée à 175 000 € et négocié le prix à 165 000 €, vous paierez tout de même le taux de transfert supérieur de 8 %.

Les taux actuels de taxe de transfert de propriété à Chypre sont les suivants :

Il convient de noter qu’il existe certaines situations dans lesquelles vous pourriez ne pas avoir à payer les frais de transfert :

• Si vous êtes achetez pour la première fois à Chypre et que le bien sera votre résidence principale, vous pourriez bénéficier d’une réduction allant jusqu’à 50 %.
• Si le prix d’achat de la propriété inclut la TVA.
• Lors du transfert de la propriété à un enfant, il n’y a aucune taxe.
• En cas de transfert à un conjoint, le taux d’imposition est de 0,1 %.
• Pour les parents jusqu’au troisième degré, le taux est également de 0,1 %.

Les droits de timbre constituent une autre taxe à Chypre que vous devez payer lors de l’enregistrement de la propriété. Il s’agit d’une taxe applicable sur le terrain et les bâtiments (différente de la taxe de transfert).

Les taux actuels sont les suivants :

Une autre taxe immobilière à Chypre est la TVA appliquée lors de l’achat d’une propriété. Elle est fixée au taux standard de 19 %.

Cependant, si vous êtes un premier acheteur à Chypre et que le bien sera votre résidence principale, vous pouvez bénéficier d’un taux de TVA réduit à 5 % sur les premiers 190 mètres carrés de la propriété. Le reste de la surface sera soumis au taux de 19 %.

La taxe foncière sur les biens immobiliers a été abolie à Chypre en 2017. Beaucoup d’informations obsolètes circulent encore sur Internet, c’est pourquoi nous souhaitons clarifier cela. Pour rappel, un bien immobilier désigne tout bâtiment fixe.

Une taxe locale est payée annuellement et varie entre 0,1 % et 0,2 % de la valeur marchande du bien, en fonction de votre lieu de résidence. Cela couvre la collecte des ordures, l’assainissement (dans certaines zones) et les services municipaux généraux.

Lors de la vente d’un bien immobilier à Chypre, une taxe sur les plus-values doit être payée si vous réalisez un profit et n’achetez pas un autre bien à Chypre. Si vous achetez un autre bien immobilier dans le pays, le gain sera intégré lors de la vente éventuelle de ce nouveau bien.

Le taux de la taxe sur les plus-values en 2024 est de 20 % de la valeur de la propriété au moment de la vente (incluant toute augmentation de valeur) pour les résidents comme pour les non-résidents.

Les résidents chypriotes peuvent bénéficier d’une exonération unique de la taxe sur les plus-values, à hauteur de 85 000 € pour la vente de leur première propriété. Pour les ventes suivantes, l’exonération est de 17 086 €.

Si vous êtes résident de Chypre, vous serez imposé sur l’ensemble de vos revenus mondiaux, quelle que soit leur provenance. L’accord de double imposition entre Chypre et la France vous garantit que vous ne serez pas imposé dans les deux pays. Ce traité stipule que vous ne paierez l’impôt que dans votre pays principal de résidence.

Pour déterminer la résidence fiscale, la règle des 190 jours s’applique généralement. Si vous passez plus de 190 jours à Chypre au cours d’une année fiscale, vous êtes généralement considéré comme résident pour des fins fiscales.

Si vous décidez d’investir dans l’immobilier à Chypre et de louer votre bien, vous serez soumis à l’impôt sur le revenu, considéré comme un revenu personnel. L’imposition suit actuellement une échelle progressive :

Si vous êtes résident fiscal à Chypre, vous pouvez bénéficier de certaines déductions, telles que les frais de réparation et d’entretien du bâtiment. Consultez un professionnel pour connaître les déductions autorisées sur les revenus locatifs à Chypre.

Devenir propriétaire à Chypre est une perspective attrayante pour de nombreux étrangers, mais il est essentiel de bien comprendre les implications fiscales chypriotes. Bien que Chypre offre un environnement fiscal relativement favorable, plusieurs taxes sont à considérer lors de l’achat d’un bien immobilier, telles que les frais de transfert et les droits de timbre. Le système peut sembler complexe, mais posséder des connaissances de base vous permet de poser les bonnes questions lors de l’achat ou de la vente d’un bien à Chypre. Si vous avez besoin de conseils, n’hésitez pas à contacter un expert fiscal.

Que vous recherchiez une maison familiale ou un investissement à Chypre, nous serions ravis de vous aider à trouver la propriété idéale. N’hésitez pas à nous contacter pour toute question. Nous travaillons en partenariat avec une agence immobilière située à Chypre.