Location saisonnière à Chypre : quelles sont les règles ?

Toute propriété à Chypre louée à court terme comme hébergement autonome – généralement sous forme de location de vacances – doit être enregistrée auprès des autorités et posséder une licence. Les documents chypriotes utilisent souvent le terme « hébergement en libre-service » pour désigner les locations saisonnières.

Si vous décidez de louer votre bien vous-même, d’utiliser un agent ou une plateforme de voyage telle qu’Airbnb ou Booking.com, vous devez faire la demande via la page web du Ministère du Tourisme.

Les documents à soumettre par les propriétaires sont les suivants :

• Preuve de la propriété (acte de propriété)
• Une facture d’électricité récente contenant le numéro d’identification de la propriété
• Une photocopie de votre passeport valide / certificat de résident
• Police d’assurance de la propriété couvrant l’incendie et la responsabilité civile
• Le formulaire de demande rempli

Les frais sont de 222 € (en août 2024) et la licence est renouvelable tous les 3 ans.

Vous devrez également soumettre votre Numéro d’Identification Fiscale (NIF), qui est obtenu auprès du Département des Impôts de Chypre et que vous devrez demander lorsque vous déciderez d’acheter une propriété à Chypre.

Chypre a son propre système fiscal, et comprendre vos obligations est essentiel pour éviter les pénalités. Si vous êtes résident fiscal de Chypre, comme pour tout revenu que vous obtenez, vous devez déclarer vos gains aux autorités fiscales.

Vous êtes autorisé à gagner jusqu’à 19 500 € sans impôt, au-delà de ce montant, la taxe est de 20-35 %, selon le niveau de revenu :

Il est particulièrement important de consulter un professionnel de la fiscalité pour vous assurer que vous payez vos impôts dans le bon pays et éviter la double imposition. Par exemple, si vous êtes résident en France et que vous possédez une maison de vacances à Chypre que vous louez saisonnièrement, vous pourriez devoir payer des impôts en France.

Pour garantir la sécurité et le confort de vos hôtes saisonniers, certaines normes doivent être respectées. Offrir un hébergement de qualité favorisera votre réputation et encouragera les réservations répétées.
Les équipements électriques et à gaz doivent être inspectés régulièrement, et les certificats pertinents doivent être délivrés. L’inspection est généralement effectuée par le fournisseur de services publics.

La propriété doit être équipée d’installations de sécurité incendie : détecteurs de fumée, extincteurs et couvertures anti-feu et doivent être inspectés régulièrement.

Si votre bien dispose d’une piscine, elle n’a pas besoin d’être clôturée, mais cela est conseillé si vous ciblez des familles avec enfants.
Les meubles et équipements doivent être en bon état et adaptés à l’utilisation des invités.
Un kit de premiers secours doit être fourni.

Les informations de sécurité doivent être clairement affichées et inclure :

• Le numéro de téléphone d’urgence
• L’adresse complète du bien
• Le numéro de téléphone du gestionnaire du bien

Si vous louez votre bien à des touristes, vous devez le maintenir propre et en bon état. Cela inclut le changement de linge, de serviettes et le nettoyage après chaque séjour (et parfois pendant).
Le jardin, la propriété et la piscine, si elle est présente, doivent être maintenus en bon état et tout problème doit être résolu immédiatement.

Si vous envisagez d’investir à Chypre pour faire de la location saisonnière, vous devez prévoir un budget pour l’entretien continu.

Il existe deux types de propriétés établies pour les locations saisonnières à Chypre : les villas et les appartements. Pour les louer aux touristes, chaque bien doit être facilement accessible et offrir un certain degré d’intimité, c’est-à-dire qu’une villa doit être entourée d’une haie ou d’une clôture.
Selon la loi, vous êtes autorisé à louer un bien contenant un maximum de 5 chambres pour 10 personnes.

Vous devez posséder une licence de location à court terme avant de pouvoir faire la publicité de votre propriété. Le numéro de licence doit être affiché sur tout le matériel marketing.

Il est de votre responsabilité de vous assurer que la promotion de votre propriété reflète fidèlement son statut. Diffuser des informations trompeuses sur le bien entraînera uniquement des plaintes et nuira à votre réputation. Si vous utilisez un agent de gestion de bien, insistez toujours pour approuver tout matériel marketing avant sa diffusion.

Bien que cela ne soit pas actuellement une obligation légale à Chypre, il est conseillé d’établir un contrat touristique à court terme à faire signer à toute personne séjournant dans votre propriété.
Ce contrat devrait inclure le prix convenu, le dépôt et la durée du séjour, et être signé par les deux parties avant le début des vacances ou du séjour de courte durée.

Le contrat devrait également inclure :

• Les responsabilités des invités, comme l’élimination des déchets.
• Un éventuel calendrier de nettoyage convenu, y compris le nettoyage de la piscine.
• Les réglementations concernant les barbecues (qui sont interdits pendant l’été dans la plupart des régions de Chypre en raison du risque d’incendies de forêt).
• Gérer avec succès une location saisonnière à Chypre implique bien plus que de simplement annoncer une propriété magnifique.
• Comprendre les aspects juridiques est essentiel.

Une location saisonnière bien gérée à Chypre a le potentiel de vous générer un revenu significatif et de vous offrir une maison de vacances ou une résidence permanente pour votre retraite.

Nous travaillons en partenariat avec une agence immobilière située à Chypre.

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