Déménager sereinement en France : bienvenue dans l’hexagone !

Certaines formalités prennent du temps, d’autres moins. Voici tout ce que vous devez savoir (et ne pas oublier) avant votre départ.

Si vous avez des enfants, pensez à récupérer les dossiers scolaires. Ils vous seront demandés pour l’admission dans leur nouvelle école française. Allez sur Internet et regardez le site de la mairie de votre future localité. Si vous souhaitez scolariser vos enfants dans le secteur public, il faudra prendre un rendez-vous en mairie. Pour l’enseignement privé, vous devez contacter directement l’établissement.

En France, les soins de santé sont pris en charge par la sécurité sociale en partie ou totalement. Il est toujours conseillé de prendre une mutuelle santé complémentaire en cas d’imprévus ou de dépassement d’honoraires.

Il est également recommandé d’avoir un médecin traitant, que vous pourrez trouver une fois que vous serez sur le sol français. Il conviendra de compléter avec votre nouveau médecin traitant le formulaire S3704 « Déclaration de choix du médecin traitant », téléchargeable sur le site Internet Ameli.fr et de l’adresser à votre caisse d’Assurance Maladie.

Quelle que soit votre nationalité, si votre résidence fiscale est en France, vous serez directement imposable en France. Vous devrez effectuer vos déclarations de revenus chaque année et payer une taxe foncière (uniquement si vous êtes propriétaire). Retrouvez toutes les formalités en ligne sur le site du gouvernement français.

Avant de déménager, assurez-vous d’obtenir une assurance habitation pour votre nouvelle maison et de transférer ou d’annuler votre police existante. C’est aussi le moment idéal pour revoir votre contrat ou le comparer à d’autres compagnies d’assurances.
Sachez que l’assurance habitation n’est pas obligatoire pour les propriétaires ; seulement pour les locataires (source info.gouv).

Pour les animaux, pensez aux certificats de vaccination, carnets de santé à jour et passeport européen.

Organisez votre déménagement. Préparez vos cartons en écrivant ce qu’il y a dessus.
Contactez différents organismes de déménagement spécialisés dans le déménagement international et demandez plusieurs devis.

Le coût d’un déménagement international dépend de plusieurs facteurs :

• Si vous faites appel ou non à une entreprise de déménagement professionnelle.
• La quantité d’articles à transporter.
• La distance à parcourir.
• Le type de service de déménagement.

Par exemple, si vous faites appel à une agence de déménagement professionnel pour votre installation en France et que vous voulez que tout soit pris en charge de A à Z, cela vous reviendra plus cher que de vous occuper vous-même de la préparation de vos cartons. De plus, le volume de vos affaires et le coût du transport est également plus cher qu’un petit volume et qu’une petite distance.

Voici quelques exemples de prix, pour un déménagement par la voie routière source Sirelo :

Voici d’autres tarifs pour déménager via le camion ou le train sur la base de 1000 km, source demenagement 24 :

En utilisant Internet, vous pouvez rapidement et facilement déclarer votre changement d’adresse à diverses organisations (prestations familiales, allocations de chômage, sécurité sociale, impôts, documents de véhicule, documents d’identité, listes électorales, école des enfants).

De plus, vous pouvez inclure des personnes de votre foyer qui déménagent également avec vous.

Pensez aussi à informer tous vos prestataires de service de votre déménagement en leur donnant votre nouvelle adresse ou en résiliant certains d’entre eux.

Informez votre banque de votre nouvelle adresse afin qu’elle puisse mettre à jour les détails de votre compte. Si vous envisagez de changer de banque en France, n’oubliez pas d’envoyer un nouveau RIB à toute organisation effectuant des prélèvements ou des virements automatiques.

Pour l’eau et l’énergie (gaz et électricité), pensez à résilier vos anciens abonnements et à mettre en route les nouveaux.

En France, les démarches se font par Internet et par téléphone, en prenant soin de vous munir d’un relevé d’identité bancaire.

Tout comme pour l’eau et l’électricité, assurez-vous d’installer Internet lors de votre arrivée en France.

Les principaux fournisseurs d’accès sont SFR, Bouygues Telecom, Free et Orange.

Pensez aussi à résilier vos abonnements avant votre départ.

De nombreux Suisses résident ou souhaitent déménager en France chaque année.

Les Suisses qui déménagent à l’étranger choisissent la France comme première destination. En effet, celle-ci  accueille la plus importante communauté suisse de l’étranger, estimée à 200 000 personnes (source statistiques suisses 2021).

De nombreux Suisses traversent la frontière et s’installent dans les communes voisines francophones. Les destinations les plus populaires sont les régions de Strasbourg, Lyon, Paris et Marseille. Par exemple, 15% des frontaliers habitant en Haute-Savoie sont suisses, source GHI 2022).

En tant que citoyen suisse, vous n’avez pas besoin d’une carte de séjour pour vivre en France. Cependant, il reste nécessaire de vous inscrire auprès de votre commune française où se situe votre nouveau lieu de résidence. Vous devez également informer votre canton d’origine et leur communiquer votre déménagement.

Une fois ces informations transmises, vous disposez d’un délai d’un an pour déménager de la Suisse vers la France.

Pour vous installer en France avec votre voiture, vous devez vous acquitter des droits de douanes (10% pour une voiture) et payer de la TVA (20 %). Ces frais sont à régler auprès d’un bureau de douane suisse près de la frontière franco-suisse.

Sachez toutefois, que si votre véhicule vous appartient depuis plus de 6 mois et que vous pouvez justifier de votre installation définitive en France, vous ne payez rien.

Sinon, vous devez présenter les documents suivants :

• Pièce d’identité en cours de validité.
• Facture de garage, acte de vente.
• Permis de circulation du véhicule.
• Justificatif de domicile français (factures de moins de trois mois d’énergie (électricité ou gaz), de téléphone fixe, bail ou titre de propriété…).

Un certificat de dédouanement n° 846A vous sera alors remis.

Ce certificat 846A confirme que les formalités de droits de douane et taxes ont été réglées en préfecture pour l’importation de votre véhicule. Délivré par le service des douanes, il est accompagné d’une copie de la déclaration en douane et d’un reçu. Présentez ce document dans le cadre de votre demande d’immatriculation de véhicule.
Ensuite, votre demande d’immatriculation doit se faire dans un délai de 30 jours auprès de l’ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés) en France.

Pour conduire en France, votre permis de conduire doit être reconnu par la Préfecture à votre arrivée. Vous disposez d’un délai de 12 mois pour effectuer vos formalités de permis de conduire.
Le changement de permis de conduire est gratuit. Sa validité est de 15 ans.
Sinon, vous serez dans l’obligation de  repasser votre permis de conduire en France.

Un ressortissant suisse non-résident ou résident en France peut ouvrir un compte dans une banque française. Il suffit de disposer d’une carte d’identité et d’un justificatif de domicile de moins de 3 mois. Généralement, le versement d’une somme minimale vous sera demandée lors de l’ouverture de votre compte en banque. Cette somme permet de payer les frais d’ouverture de compte.
La tenue d’un ou plusieurs comptes à l’étranger est autorisée, mais sachez que les banques doivent déclarer les comptes bancaires étrangers dans le cadre de la lutte contre la fraude fiscale.

Les ressortissants européens peuvent séjourner et s’installer dans n’importe quel autre État membre de l’UE sans avoir besoin d’un visa ou d’un permis de séjour ; seul un document d’identité valide est requis.

Comme pour les résidents suisses, vous devez déclarer votre nouveau lieu de résidence auprès de la mairie où se situe votre nouveau domicile. Lorsque vous quitterez la Belgique, signalez votre départ auprès de votre commune de résidence belge et demandez une radiation.

Pour finir, communiquez l’adresse de votre nouvelle résidence en France à votre centre des impôts.

Quitter la Belgique pour un pays de l’Espace économique européen ou la Suisse signifie que vos droits à la sécurité sociale sont régis par la réglementation européenne.

Ce service est gratuit et comprend l’assurance maladie, l’assurance vieillesse et l’assurance chômage.
En tant que citoyen de l’Espace économique européen (CEE), vos droits peuvent varier en fonction de votre statut (employé, retraité, étudiant, etc.).

Avant de partir pour la France, vous devez vous procurer le formulaire E 104 auprès de votre caisse d’assurance maladie en Belgique. Vous devrez ensuite remettre ce formulaire en France pour bénéficier de la sécurité sociale française. Il suffit de vous rendre sur le site de la sécurité sociale française et d’effectuer vos démarches pour en bénéficier.
Les membres de votre famille sont également couverts en France, qu’ils y résident ou pas.

Ouvrir un compte bancaire auprès d’une banque française est simple. Il suffit d’apporter une pièce d’identité valide et un justificatif de domicile (facture d’électricité, avis d’imposition, contrat de location, etc.) datant de moins de 3 mois.

Contrairement à la Suisse, il n’y a pas de démarches pour les véhicules pour les ressortissants européens. Idem, pour le permis de conduire.

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