Les coûts de l’achat d’un bien immobilier en France

L’une des premières questions à se poser est de savoir si l’achat est un bon investissement ou non.
Comparée à la Suisse, la France propose des biens avec des prix au mètre carré très attractifs. En Belgique, le prix moyen par mètre carré est quant à lui moins élevé que celui de la France, mais il existe de grandes disparités en fonction de la localisation choisie.

Cependant, bien que cela puisse sembler très attrayant, vous devez examiner les autres coûts et frais avant de passer à l’étape suivante – entre les frais de notaire et les taxes, vous pourriez constater que votre projet devient moins viable financièrement que vous ne le pensiez initialement.

Une fois que vous avez trouvé un bien qui vous plaît vous pouvez signer, si vous le souhaitez, un compromis de vente (ou promesse synallagmatique de vente) qui permet aux parties de se mettre d’accord avant la signature de l’acte de vente au cours duquel seront remises les clés.

Ce document n’est pas obligatoire, même s’il est vivement conseillé, avant la conclusion de l’acte de vente définitif.
Après avoir signé l’accord, vous avez 10 jours calendaires pour le reconsidérer. Ce délai commence le lendemain de la première présentation de la lettre recommandée vous notifiant la promesse de vente ou de sa remise en main propre.
Le vendeur s’engage lui dès la signature de la promesse.

Cependant, une fois que vous avez signé l’accord, vous devrez verser un acompte .Le montant de l’acompte est fixé en général entre 5 % et 10 % du prix de vente. Il est déduit du prix total lors de la signature de l’acte définitif de vente.
Soyez prudent, car le compromis de vente est juridiquement contraignant en France. Si vous souhaitez vous retirer de la vente après la période de 10 jours, vous perdrez votre acompte.

Les frais de notaire sont un coût clé à prendre en considération. Vous êtes obligé de recourir à un notaire pour finaliser l’achat du bien et selon le prix du bien, les frais peuvent être assez élevés. Les frais de notaire représentent environ 7 % du prix du bien, et sont à régler au moment de la signature de l’acte notarié .

Exemple : pour un bien d’une valeur de 165 000 euros, les frais de notaire s’élèvent à environ 11 500 euros.

Toujours lors de la remise des clés, vous devez également vous acquitter auprès de l’ancien propriétaire de la taxe foncière qui s’adresse au propriétaire du bien. Cette taxe s’élevait en moyenne à environ 895 euros par foyer en 2022 – ce montant dépend du quartier où se trouve la propriété ainsi que de sa taille.

Vous pouvez mettre en place des paiements mensuels pour cette taxe, plutôt que de payer une somme globale.

La taxe d’habitation peut également être due si le bien que vous achetez est votre résidence secondaire.

La TVA sur les biens immobiliers en France ne vous concerne pas si vous êtes un particulier, car les particuliers ne sont pas imposables et ne sont pas assujettis à la TVA. Sinon, le taux de TVA est généralement de 20% et cela dépendra de la nature de l’achat.

L’impôt sur les plus-values immobilières varie considérablement en fonction de la nature du bien, qu’il s’agisse de votre résidence principale ou secondaire.

• Si c’est votre résidence principale, il y a de fortes chances que vous soyez exonéré.
• S’il s’agit d’une résidence secondaire, le taux minimum est de 19 % et celui-ci augmente en fonction des gains. Pour plus de détails sur les plus-values, il est fortement recommandé de contacter un spécialiste avant d’acheter.

Faire appel à un avocat n’est pas obligatoire pour acheter un bien en France et peut être une source de coût supplémentaire pour vous. Vous pouvez néanmoins consulter un avocat si vous le souhaitez.

C’est une question que vous seul pouvez répondre – l’achat d’un bien en France peut être un rêve pour beaucoup, mais il y a divers coûts qui doivent être pris en compte avant de signer.

Cependant, une fois que vous avez pris tout cela en considération, vous êtes prêt à franchir le grand pas !

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