Fiscalité immobilière au Mexique : ce qu’il faut savoir avant d’acheter

L’une des premières taxes auxquelles vous serez confronté lors de l’achat d’un bien immobilier au Mexique est la taxe sur le transfert de propriété, également connue sous le nom d’ISAI (Impuesto sobre la Adquisición de Inmuebles).

Cette taxe est calculée en fonction de la valeur du bien au moment de l’achat. En moyenne, elle représente environ 2 % du prix d’achat, mais peut varier de 1 % à 5 %, selon l’État où le bien est situé. La valeur du bien est déterminée par un expert certifié approuvé par les autorités fiscales mexicaines. La taxe ISAI est généralement payée lors du transfert de propriété et gérée par le notaire en charge de la transaction.

Une fois propriétaire d’un bien immobilier au Mexique, vous devrez payer une taxe foncière annuelle appelée El Impuesto Predial, similaire à la taxe foncière en France. Son montant varie en fonction de la valeur et de l’emplacement du bien. Cette taxe doit être réglée avant la fin du mois de mars, chaque année.

Cependant, si vous souhaitez bénéficier d’une remise, le paiement anticipé est la meilleure option.

• Remise de 25 % si la taxe est payée avant décembre.
• Remise de 20 % si la taxe est payée en janvier.

La TVA sur les revenus liés aux locations immobilières (el Impuesto al Valor Agregado – IVA) est de 16 % au Mexique. Si vous proposez votre bien à la location, que ce soit sur le long terme ou en location saisonnière, vous devez prévoir d’ajouter 16 % au montant du loyer attendu pour votre location. En effet, en tant que propriétaire, vous êtes responsable de la collecte et du versement de cette TVA auprès du gouvernement mexicain lors de la déclaration de vos impôts.

Outre la TVA, le Mexique impose également un impôt sur les revenus locatifs, avec des taux d’imposition variant selon que vous êtes résident ou non-résident. Il est essentiel de prévoir cette dépense dans votre budget si vous envisagez d’investir dans l’immobilier au Mexique et d’en tirer un revenu ou un profit.

En général, les non-résidents sont soumis à un taux d’imposition forfaitaire de 25 % sur leurs revenus locatifs. Si vous êtes non-résident du Mexique mais résidez dans un pays ayant un accord de double imposition avec le Mexique, comme la France, vous ne serez imposé que dans le pays où vous êtes résident fiscal. Ces accords sont conçus pour éviter une double imposition des individus sur leurs revenus.

Vous êtes considéré comme résident si vous avez séjourné plus de 183 jours par an au Mexique et devez alors demander le statut de résident.
En tant que tel (résident), vous serez imposé sur vos revenus locatifs selon un taux progressif allant de 1,92 % à 35 %, en fonction du montant total de vos revenus locatifs.

La fiscalité appliquée lors de la vente d’un bien immobilier au Mexique varie considérablement en fonction du statut de résident ou de non-résident.

Les résidents mexicains sont imposés à hauteur de 30 % sur les plus-values réalisées lors de la vente d’un bien immobilier.
Les non-résidents, quant à eux, sont soumis à un impôt de 25 % sur le bénéfice brut ou de 35 % sur le bénéfice net.

Cette différence est d’une importance significative, en particulier pour ceux qui envisagent d’acheter un bien immobilier à des fins d’investissement et de le revendre pour en tirer un bénéfice. Les résidents peuvent compenser certains coûts liés aux améliorations apportées à leur propriété, ce qui peut réduire leur impôt, contrairement aux non-résidents qui ne bénéficient pas de cet avantage.

L’un des grands avantages de posséder un bien immobilier au Mexique est l’absence de taxe sur la succession. En d’autres termes, si vous avez travaillé dur toute votre vie pour acheter votre maison de rêve au Mexique, vos héritiers recevront la valeur totale du bien. Cela signifie que si vous décédez, vos héritiers ne seront pas tenus de payer d’impôt sur la propriété dont ils hériteront.

Cet avantage contraste fortement avec des pays comme la France, où les droits de succession peuvent être élevés, avec des taux pouvant atteindre 60 % en fonction de la valeur de l’héritage et du lien de parenté. Au Mexique, vos héritiers bénéficient de la pleine valeur du bien, ce qui rend l’achat de biens immobiliers attrayant pour ceux qui souhaitent offrir des avantages à long terme à leur famille.

Comprendre les lois fiscales locales est essentiel si vous envisagez d’acheter un bien immobilier au Mexique, et ce afin d’éviter toute surprise désagréable (comme des amendes). Cette connaissance est la garantie de la viabilité financière et de la sécurité juridique de votre investissement immobilier pour les années à venir.

Parce que naviguer dans la fiscalité immobilière mexicaine peut s’avérer être complexe, nos conseillers immobilier iad Overseas sont disponibles pour vous assister dans tous vos projets immobiliers, tant au Mexique qu’à l’international.