Achat immobilier en France : les taxes incontournables à anticiper pour une transaction réussie

Ce montant englobe les honoraires et les taxes que vous versez au notaire indispensable à la préparation des actes, à la réalisation de recherches et à la vérification d’éventuels problèmes liés à la propriété. Par exemple, ‘une charge ou des paiements hypothécaires impayés.

Le jour de la conclusion de la vente, l’acheteur et le vendeur doivent se rendre chez le notaire. Ils auront alors l’opportunité de parcourir ensemble les actes et de finaliser la transaction financière. Ils paieront également les impôts correspondants au bureau des impôts.

Les frais de notaire varient généralement entre 5 et 8 % du prix d’achat, englobant les frais juridiques associés à la rédaction des actes, à leur enregistrement foncier et aux droits de timbre. Ces derniers représentent une taxe supplémentaire, estimée à environ 8 à 12 % du prix d’achat. Le coût réel dépendra de divers facteurs, notamment de l’ancienneté ou de la nouveauté du bien ainsi que de sa localisation. Il est donc primordial que vous clarifiiez ces aspects avant de poursuivre la transaction.

Il s’agit probablement de la facture la plus importante que vous paierez lors de l’achat d’une propriété française et elle est également soumise à la TVA, qui est actuellement de 20 %.

Si vous vendez un bien immobilier en France et que celui-ci a pris de la valeur, vous serez redevable de l’impôt sur les plus-values. Le taux principal est de 19,5 % et le montant de l’impôt dû sur le gain en capital est déterminé en fonction de la durée de détention de votre bien. Celui-ci devient nul après 22 ans de propriété.

En outre, il convient de noter l’existence d’une charge sociale en France, pour le moment établie à 17,2 %. Cette dernière représente un pourcentage du revenu imposable qui alimente le système de Sécurité sociale français. La charge sociale peut être différente selon que vous avez travaillé en France, que vous êtes indépendant, que vous êtes étranger vendant un bien immobilier ou que vous ayez cotisé à la Sécurité sociale.

Lors de la vente d’une propriété, vous devez désigner un conseiller fiscal indépendant, non lié au notaire, afin de bénéficier des conseils les plus avisés et adaptés à votre situation particulière.

Si vous possédez une résidence secondaire en France, vous êtes redevable de la taxe d’habitation.

Il s’agit là d’une taxe locale incontournable, exigible de tous les propriétaires immobiliers en France, qu’il s’agisse de leur résidence principale ou secondaire. Cette taxe est dédiée au financement des services municipaux, avec chaque conseil local déterminant le montant à facturer pour chaque propriété.

Payable sur une base annuelle, cette taxe doit être intégralement réglée en cas de vente de votre propriété, à moins qu’un accord ne soit conclu avec l’acheteur. Toutefois, si vous entreprenez des rénovations sur la propriété, celle-ci devra être réévaluée par le conseil local pour déterminer si vous serez imposé à un taux plus élevé.

Il est important de noter que la taxe d’enlèvement des ordures ménagères est payée séparément de cette taxe.

Dans le cas où votre propriété est située dans une zone à risque d’inondation, il est possible qu’une taxe supplémentaire soit exigée par les services locaux de prévention des inondations.

Vous pouvez être exonéré de cette taxe en cas d’acquisition d’une propriété neuve, où aucun impôt n’est exigible au cours des deux premières années suivant l’achèvement (mais les autorités fiscales doivent être informées de la date d’achèvement).

Lorsque vous mettez en location votre propriété en France, que ce soit à un locataire à long terme ou pour une résidence secondaire, il est impératif de la déclarer aux autorités françaises. Cette exigence concerne aussi bien les étrangers résidant en France que les citoyens français.

Les revenus locatifs jusqu’à 26 070 € sont soumis au taux standard de 20 %, tandis que tout revenu locatif supplémentaire est imposé à 30 %. Ces taux s’appliquent après déduction des dépenses telles que les coûts de rénovation du bien.

Il est important de prendre en compte ces chiffres lors de la prévision d’un investissement immobilier locatif afin d’assurer sa rentabilité.

Même si vous ne résidez pas en France, vous êtes tenu de déclarer vos revenus locatifs aux autorités fiscales françaises ainsi qu’à celles de votre pays de résidence habituelle.

Cette taxe s’applique exclusivement aux acteurs du marché immobilier de luxe, où un patrimoine évalué à plus de 1,3 million d’euros est en jeu. Les individus détenant, au 1er janvier de l’année N, un patrimoine immobilier net imposable dépassant le montant précédent doivent déposer une déclaration d’Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI) pour l’année N+1.

Pour en savoir plus sur l’impôt sur la fortune >

Acheter une propriété en France peut être simple, à condition que vous preniez les bons conseils. Lorsque vous achetez une propriété en France, vous devez prévoir au moins trois mois pour que tous les documents soient traités et que les taxes correspondantes soient calculées.