S’expatrier en famille pour vivre en France

Pour s’y installer, le parcours ne sera pas le même pour tous. Il est facilité pour les ressortissants de l’espace Schengen.

Malgré tout, le potentiel et les avantages sont exceptionnels pour tous, sur les plans culturel, immobilier, scolaire, et administratif.

D’étape en étape, laissez-vous guider pour savoir comment obtenir vos papiers et travailler en France, comment inscrire vos enfants dans les écoles et à leurs activités et enfin comment faire pour que votre logement soit 100% opérationnel à votre arrivée.

La France possède un dispositif d’accueil riche avec différents titres, cartes et visas qui donnent des droits en fonction de la nationalité d’origine de l’expatrié et de la raison de son séjour.

Les ressortissants européens sont autorisés à séjourner en France sans problème grâce à la détention d’une simple pièce d’identité, jusqu’à 3 mois. Au-delà, il est conseillé de faire une demande de titre de séjour en ligne sur le site de la préfecture pour avertir de sa présence sur le territoire et ouvrir d’éventuels droits et protections.

Vous pourrez obtenir une carte temporaire portant la mention : « étudiant », ou encore permettant l’exercice d’une activité professionnelle salariée ou non salariée, celle-ci étant valable un an.

Cependant, si vous souhaitez faire venir un membre de la famille, vous devrez faire une demande et obtenir un titre de séjour spécifique (« Citoyen UE/EEE/Suisse – Toutes activités professionnelles » ou « inactif »).

Il faudra être soit actif (travailler en France) soit disposer des ressources nécessaires pour ne pas être une charge pour le système social et avoir une assurance maladie.

La durée de validité du titre est limitée à cinq ans et sa délivrance suppose la production d’un titre d’identité ou passeport valide ainsi que les documents nécessaires (déclaration d’engagement ou attestation d’emploi, assurance maladie).

Après avoir vécu 5 ans sans interruption en France, votre carte de séjour se transforme en carte de résident valable 10 ans. Au moment de son renouvellement, demandez une carte de résident permanent.

Ces démarches sont valables pour le sol métropolitain et pour certains départements d’outre-mer. En revanche, ces droits au séjour ne valent pas pour la Nouvelle Calédonie. Il faut privilégier des informations officielles émanant de l’ambassade de votre pays en France ou la mairie de la ville où vous souhaitez vous installer.

Pour travailler en France il faut déposer une demande d’autorisation de travail et obtenir un titre de séjour à moins que le titre de séjour lui-même ne constitue déjà l’autorisation. La demande d’autorisation doit être faite par votre employeur avant votre arrivée.

Les cartes de séjour avec mentions sont :

• La mention travailleur : vous êtes Suisse ou citoyen de l’espace économique européen et salarié en France ? Vous pouvez demander une carte de séjour comptabilisant les annuités si vous souhaitez élire domicile en France de manière permanente.
• La mention étudiant : en tant que Suisse ou ressortissant Schengen, il n’y a aucune obligation de demander la carte mais si vous le faites, il faudra être inscrit dans une école publique ou privée pour prouver votre statut.
• Le passeport talent : pour les étrangers qui ont le statut de salarié en France avec diplôme et sous conditions de ressources. Ils auront accès à la carte de séjour pluriannuelle.

Si vous êtes européen vous avez le droit de demander une carte de séjour valable 5 ans. Comme pour chaque parcours, il faut justifier de revenus suffisants et avoir une assurance maladie.

Vous pouvez séjourner si :

• Vous êtes rentier : vous vivez des revenus passifs dégagés par vos investissements (immobiliers ?) à l’étranger. Vous pouvez subvenir à vos besoins sans passer par le système de subventions sociales français.
• Vous vous inscrivez à Pôle-Emploi pour trouver un travail mais ne pourrez pas prétendre à des indemnités de chômage avant d’avoir travaillé au moins 130 jours en France et y être domicilié. Il convient de pouvoir justifier de revenus de subsistance en attendant.

L’école est obligatoire en France jusqu’à 16 ans. Le parcours est unique jusqu’à la fin du collège ; en cycle secondaire (lycée) des orientations sont possibles en fonction des résultats et des aspirations de l’élève.

Pour savoir dans quelle classe votre enfant sera rattaché, il sera évalué à son arrivée en France par le CASNAV .

Ensuite il faudra l’inscrire dans une école auprès du rectorat du département de votre lieu de résidence. En général les enfants sont scolarisés au plus près de chez eux, sauf s’il n’y a plus de places auquel cas ils obtiennent une dérogation pour s’inscrire ailleurs.

En début d’année scolaire un forum des associations se tient dans toutes les villes : les représentants des activités sportives et culturelles se présentent aux familles qui peuvent inscrire les enfants sur place.

Si l’inscription est tardive, il faut se rendre directement sur le site internet de la mairie pour y trouver les associations.

Les associations sont subventionnées par la mairie donc coûtent moins cher aux familles.

En dehors des associations on trouve des clubs privés qui sont plus chers.

L’âge des enfants est un critère important pour choisir son logement. Les accessoires tels que des poussettes, des landaus peuvent devenir un calvaire lorsqu’on doit les monter par un escalier plusieurs fois par jour. Quand on est actif, il est important que les enfants puissent rentrer seuls de l’école, soit à pied soit en transport. Voici un récapitulatif des critères essentiels :

• Emplacement géographique: étudiez les options qui se trouvent à proximité des transports publics, des écoles et des magasins.
• Taille et configuration: assurez-vous que la configuration convient aux besoins spécifiques de votre famille (nombre de chambres, pièces à vivre, sanitaires). En France, on appelle salle de bain une pièce d’eau avec une baignoire, et salle d’eau une pièce d’eau avec une douche.
• Équipements: vérifiez si le logement dispose des équipements dont vous avez besoin (jardin, buanderie, garage).
• Énergie : prenez en considération le coût et l’efficacité énergétique du logement.
• Qualité et sécurité : examinez attentivement l’état des installations intérieures et extérieures pour vous assurer que le logement est en bon état et offre un niveau de sécurité adéquat.

Pour arriver dans un logement totalement opérationnel, voici ce à quoi il faut penser :

• Organiser l’arrivée du mobilier avec le déménageur plusieurs semaines avant l’arrivée de la famille. En effet, il faut parfois du temps pour avoir l’eau, l’électricité et le gaz et les fournisseurs requièrent souvent une présence sur place car tout ne se fait pas encore à distance.
• Effectuer la demande pour faire suivre votre courrier : le service public français La Poste peut aussi ouvrir votre boîte postale en attendant votre adresse définitive.
• Contactez les fournisseurs d’eau (Véolia ou Suez selon la ville), d’électricité (EDF ou un fournisseur) et de gaz (GRDF ou fournisseur privé)
  Demandez d’établir votre connexion internet avec ou sans téléphonie fixe et mobile aux fournisseurs tels que Orange, Free, SFR…
• Vérifier le bon fonctionnement des installations (gaz, électricité, eau…) à l’arrivée dans le nouveau logement.
• Prenez une assurance pour votre logement, pour votre véhicule et pour vos enfants (l’école demande une assurance responsabilité civile).
• Si le logement est vendu vide, non meublé, pensez à acheter une machine à laver (et un séchoir) car il y a toujours des branchements prévus à l’intérieur, même en appartement.

Vous vous apprêtez à devenir résident fiscal si votre acquisition devient votre résidence principale.

À ce titre, vous deviendrez propriétaire de plein droit, vous pourrez transmettre ce bien ou pourrez le revendre en obtenant une plus-value, particulièrement si vous achetez un bien immobilier dans l’ancien.

En fonction des conventions bilatérales signées entre la France et votre pays d’origine, vous éviterez la double imposition comme par exemple, sur des biens que vous possédez en dehors de France.

la Suisse conclut des conventions contre les doubles impositions (CDI) notamment sur les successions ou pour les personnes qui possèdent des résidences dans plusieurs pays ou qui réalisent des bénéfices sur des investissements.

La Belgique vient de signer une convention le 09 novembre 2021 avec la France concernant l’impôt sur le revenu et la fortune immobilière réglementant la double imposition, avec une mise à jour du statut de la résidence fiscale. La bonne nouvelle pour les Belges concerne la fin de la double imposition des revenus immobiliers (sont concernés les investisseurs, résidents français ou non).

Les notaires ou les avocats fiscalistes sont les conseillers idéaux pour optimiser votre patrimoine et vous aider à gérer vos ressources.

S’installer avec sa famille dans un autre pays nécessite une préparation en amont. Outre les démarches administratives à anticiper, il y a également le transport de vos objets personnels de votre pays d’origine vers votre nouvelle destination. Allez-vous louer un camion ? Revendre certains meubles pour en racheter des nouveaux sur place ? Peut-être préférez-vous faire appel à des déménageurs professionnels ? Quoi qu’il en soit, ce sont des dépenses que vous devez anticiper.

L’expatriation requiert méthodologie et rigueur. Avant toute chose, il faut déterminer la localité idéale en fonction de l’activité professionnelle en jeu dans le processus d’installation, puis affiner en fonction des besoins de la famille.

Le parcours administratif n’est pas compliqué et est accessible grâce aux services en ligne.

La recherche immobilière mérite un accompagnement soigné par les experts de l’immobilier à l’international iad Overseas : fiscalité, double imposition, optimisation de l’acquisition, revente de votre bien dans votre pays d’origine…

Le bon-vivre dans un pays où il est facile de s’intégrer pour les grands comme les petits, et où acheter de l’immobilier est toujours un bon investissement, c’est en France que vous le trouverez.